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Revue sur les fondements juridiques et la mise en œuvre de l’évaluation environnementale stratégique dans le monde

Clients: SERMA
Financement

SERMA

Période Septembre-Décembre 2019
Porteur Martin Schlaepfer (UNIGE)
Rodrigue Castro Gbedomon (UNIGE)

Brève description

Que pouvons-nous apprendre de trois décennies de mise en œuvre de l’évaluation environnementale stratégique dans le monde ?

L’évaluation environnementale stratégique (EES) est un instrument d’aide à la planification qui consiste à soumettre les initiatives stratégiques (politiques, plans et programmes), qui ont un impact probable sur l’environnement, à un processus d’auto-contrôle destiné à prendre en compte très tôt et en amont les considérations environnementales dans les réflexions et les actions. L’EES est mise en œuvre depuis bientôt une trentaine d’année à travers le monde. Le canton de Genève (Suisse) met en œuvre l’EES depuis 2001 dans le but d’orienter les grands projets vers des variantes qui minimisent les impacts environnementaux. Dans la pratique, l'application de l'EES a montré ses limites, notamment dans plusieurs initiatives d'infrastructures routières dans le canton. L'adoption de la Stratégie Biodiversité Genève 2030 (SBG – 2030) par le Conseil d’État, le plan d'actions qui en résulte, puis sa mise en œuvre sont l'occasion d'interroger l'instrument EES, voire l'étude d’impact environnemental (EIE), pour clarifier en quoi ces derniers pourraient être optimisés.

A cet effet, le Service de l'Environnement et des Risques Majeurs (SERMA) a mandaté GE-21 aux fins de conduire une revue des récentes avancées, pratiques et études de cas sur l’EES. La revue vise spécifiquement à capitaliser les expériences de mise en œuvre d’EES en Suisse, en Europe et en Amérique du Nord (Canada et Etats Unies d’Amérique). Elle permettra de comprendre la diversité (ressemblance et dissemblance) sur la pratique de l’EES pour in fine produire des éléments empiriques et factuels sur sa valeur ajoutée, son potentiel, ses limites, ses exigences, etc.

Les données probantes issues de cette revue serviront au SERMA pour mieux communiquer avec les partenaires et le public sur l’EES en tant qu’instrument d’aide à la décision et à l’exécution des politiques, programmes et plans.

 

Ressources

Pour plus d'information sur la "Revue sur les fondements juridiques et la mise en oeuvre de l'évaluation environnementale stratégique dans le monde", veuillez consulter: